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20 février 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Liberté d'expression des associationsRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Statut des modèles d'artRéponse publiée le 17 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : armesTitre : Inquiétudes des passionnés de reconstitution historiqueRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : animauxTitre : Utilisation des animaux sauvages dans les cirquesRéponse publiée le 27 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : animauxTitre : Les élevages d'animaux à fourrureRéponse publiée le 1er mai 2018
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20 février 2018Rubrique : animauxTitre : La défense et protection des animaux domestiques en FranceRéponse publiée le 7 août 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation de certaines victimes de la guerre d'AlgerieRéponse publiée le 22 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Gratuité des musées et sites mémoriels aux anciens combattantsRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-LoretteRéponse publiée le 3 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962Réponse publiée le 27 février 2018