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20 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Carte des zones défavorisées simples - DrômeRéponse publiée le 7 août 2018
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20 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Acquisition des terres agricoles par des investisseurs étrangersRéponse publiée le 27 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : administrationTitre : Publication en ligne de documents administratifsRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : administrationTitre : Engorgement de la plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 1er janvier 2019
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20 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements du système ANTSRéponse publiée le 28 août 2018
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20 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement de la plateforme en ligne ANTSRéponse publiée le 28 août 2018
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20 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduireRéponse publiée le 11 septembre 2018
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20 février 2018Rubrique : administrationTitre : Diffusion de documents administratifsRéponse publiée le 28 janvier 2020
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20 février 2018Rubrique : administrationTitre : Commissaires enquêteursRéponse publiée le 22 janvier 2019
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15 février 2018Rubrique : logementTitre : APL accessionQuestion posée en séance