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Page n°4603 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5439 de Mme Frédérique Lardet
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Emploi d'armes explosives en zones peuplées
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5438 de Mme Claire O'Petit
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5437 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : politique économique
    Titre : Normes de calcul du PIB français
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5436 de Mme Fiona Lazaar
    Rubrique : police
    Titre : Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5435 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Utilisation du cannabis à usage thérapeutique pour la sclérose en plaques
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5434 de M. Patrice Verchère
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Pénurie vaccins contre les infections à pneumocoques
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5433 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Myélome multiple
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5432 de Mme Caroline Janvier
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour l'AAH
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5431 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Réforme de l'allocation adulte handicapé
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5430 de Mme Geneviève Levy
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Octroi de l'AAH aux apprentis invalides
    Réponse publiée le 2 juillet 2019
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