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Page n°4605 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5419 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Vieillissement de la population à l'horizon 2060
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5418 de M. Jean-François Portarrieu
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Château de Launaguet
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5417 de Mme Nathalie Bassire
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Vaccin contre la leptospirose pour les agriculteurs ultramarins
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5416 de M. Olivier Serva
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5415 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Reconnaissance du shimaoré et du kibouchi comme langues régionales
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5414 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5413 de M. Olivier Serva
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Intégration des ligues de football à la FIFA
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5412 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Discriminations contre les ultramarins dans l'accès aux services sur internet
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5411 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5410 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Demande de création de deux charges de notaire à Mayotte
    Réponse publiée le 17 avril 2018
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