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13 février 2018Rubrique : justiceTitre : Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à ToulouseRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 février 2018Rubrique : jeunesTitre : Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ansRéponse publiée le 12 juin 2018
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13 février 2018Rubrique : InternetTitre : Renforcement de la cybersécuritéRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération pour les cabarets de la contribution économique territorialeRéponse publiée le 23 février 2021
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13 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicolesRéponse publiée le 20 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Hausse de la CSG punitive pour les petites pensionsRéponse publiée le 16 juillet 2019
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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vieRéponse publiée le 4 septembre 2018
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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricoleRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeublesRéponse publiée le 22 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteursRéponse publiée le 7 septembre 2021