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Page n°4609 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 février 2018
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    Question écrite n° 5379 de Mme Emmanuelle Ménard
    Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune
    Titre : Réforme de l'ISF, un danger pour les PME
    Réponse publiée le 13 août 2019
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5378 de M. Damien Abad
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Le recrutement du personnel qualifié dans le domaine de la robotique
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5377 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Statut des enseignants spécialisés mis à disposition des MDPH
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5376 de Mme Marie-George Buffet
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Rétablissement du jour de carence pour la fonction publique
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5375 de M. Jean François Mbaye
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : La situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5374 de M. Benoit Potterie
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Intrapreunariat dans l'administration
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5373 de M. Rémi Delatte
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Promotion du dépôt des directives anticipées
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5372 de M. Jérôme Lambert
    Rubrique : femmes
    Titre : Subvention AVFT
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5371 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : femmes
    Titre : Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5370 de Mme Pascale Fontenel-Personne
    Rubrique : femmes
    Titre : Les violences faites aux femmes sur internet
    Réponse publiée le 12 juin 2018
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