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Page n°4610 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5369 de M. Alexandre Holroyd
    Rubrique : femmes
    Titre : Fermeture du standard téléphonique de l'AVFT
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5368 de Mme Bénédicte Taurine
    Rubrique : femmes
    Titre : Des moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5367 de M. Jérôme Lambert
    Rubrique : famille
    Titre : Suppression de la prestation compensatoire
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5366 de M. Belkhir Belhaddad
    Rubrique : famille
    Titre : Situation des divorcés débirentiers
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5365 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : famille
    Titre : Situation des débirentiers âgés
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5364 de Mme Françoise Dumas
    Rubrique : famille
    Titre : Prestations compensatoires
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5363 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Inégalité des chances des fonctionnaires devant les concours
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5362 de M. Martial Saddier
    Rubrique : étrangers
    Titre : Prise en charge des mineurs non accompagnés
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5361 de M. Jean-Claude Bouchet
    Rubrique : étrangers
    Titre : Mineurs non accompagnés - départements
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5360 de Mme Laure de La Raudière
    Rubrique : étrangers
    Titre : Mineurs - Accompagnement - Département
    Réponse publiée le 22 mai 2018
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