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Page n°4611 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5359 de M. Raphaël Gérard
    Rubrique : étrangers
    Titre : Conditions de traitement des demandes d'asile au sud de la Charente-Maritime
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5358 de M. Jérôme Lambert
    Rubrique : étrangers
    Titre : Arrivée massive de mineurs non accompagnés
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5357 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Publication du rapport IGAS sur les centres de santé
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5356 de M. Yannick Kerlogot
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : La stratégie envisagée pour les « petits » services d'urgences
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5355 de M. Yannick Kerlogot
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : GHT et restructuration de l'offre de soins
    Réponse publiée le 28 août 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5354 de Mme Claire O'Petit
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI
    Réponse publiée le 9 avril 2019
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5353 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : entreprises
    Titre : Réduction des délais de retard de règlement
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5352 de M. Sacha Houlié
    Rubrique : entreprises
    Titre : Association des représentants du personnel aux décisions de l'employeur
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5351 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Situation des écoles supérieures d'art territoriales
    Réponse publiée le 15 mai 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5350 de M. Jean-Louis Touraine
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écoles
    Réponse publiée le 5 juin 2018
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