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13 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement des injections contre la gonarthroseRéponse publiée le 22 janvier 2019
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13 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 février 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Réutilisation sociale de biens mal acquisRéponse publiée le 27 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Financement de la projection numérique en salle de cinémaRéponse publiée le 4 septembre 2018
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13 février 2018Rubrique : armesTitre : Décret d'application de la carte du collectionneurRéponse publiée le 5 juin 2018
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13 février 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêche - Plateau de RochebonneRéponse publiée le 8 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : animauxTitre : Réforme de la généalogie canineRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : animauxTitre : L'interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrureRéponse publiée le 1er mai 2018
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13 février 2018Rubrique : animauxTitre : Espèces d'animaux classées nuisiblesRéponse publiée le 27 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : animauxTitre : Commission nationale des professions foraines et circassiennesRéponse publiée le 15 mai 2018