Recherche de questions (15^e législature)

• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5269 de Mme Olga Givernet

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coût du raccordement eau et électricité pour les exploitations agricoles

  Réponse publiée le 11 septembre 2018
• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5268 de M. Grégory Besson-Moreau

  Rubrique : agriculture

  Titre : Agriculture - fiscalité agricole - épargne défiscalisée

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5267 de M. Jean-Paul Dufrègne

  Rubrique : agriculture

  Titre : Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA

  Réponse publiée le 15 mai 2018
• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5266 de M. Julien Aubert

  Rubrique : administration

  Titre : Dysfonctionnements liés au dispositif de dématérialisation des titres ANTS

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5265 de M. Damien Abad

  Rubrique : administration

  Titre : Dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5264 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : administration

  Titre : Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5263 de Mme Olga Givernet

  Rubrique : administration

  Titre : Dématérialisation des procédures cartes grises et permis internationaux

  Réponse publiée le 15 mai 2018
• 13 février 2018

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  Question écrite n° 5262 de M. Jean-Marie Fiévet

  Rubrique : administration

  Titre : Bugs sur les procédures d'immatriculation

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 195 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : CETA

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : agriculture

  Titre : Viticulture française

  Réponse publiée le 23 février 2018