Recherche de questions (15^e législature)

• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 143 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : Conditions du nombre de classes - Situation écoles rurales et ville

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 142 de M. Hervé Saulignac

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Désenclavement du sud Ardèche

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 141 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 140 de Mme Josy Poueyto

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Quelle régulation pour le marché du stockage de gaz naturel ?

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 139 de M. Jean-Luc Lagleize

  Rubrique : transports

  Titre : Péage de L'Union

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 138 de Mme Nathalie Elimas

  Rubrique : transports

  Titre : Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris Express

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 137 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : voirie

  Titre : Accélération calendrier travaux RCEA

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 136 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : justice

  Titre : Nouvelle organisation du système judiciaire

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 135 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : Service maternité de l'hôpital de Wissembourg (Bas-rhin)

  Réponse publiée le 21 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 134 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Canal grand gabarit

  Réponse publiée le 21 février 2018