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Page n°4626 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 février 2018
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    Question orale sans débat n° 143 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Conditions du nombre de classes - Situation écoles rurales et ville
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 142 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Désenclavement du sud Ardèche
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 141 de M. Jean-Louis Bricout
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 140 de Mme Josy Poueyto
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Quelle régulation pour le marché du stockage de gaz naturel ?
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 139 de M. Jean-Luc Lagleize
    Rubrique : transports
    Titre : Péage de L'Union
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 138 de Mme Nathalie Elimas
    Rubrique : transports
    Titre : Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris Express
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 137 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : voirie
    Titre : Accélération calendrier travaux RCEA
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 136 de M. Gilles Lurton
    Rubrique : justice
    Titre : Nouvelle organisation du système judiciaire
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 135 de M. Frédéric Reiss
    Rubrique : santé
    Titre : Service maternité de l'hôpital de Wissembourg (Bas-rhin)
    Réponse publiée le 21 février 2018
  • 13 février 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 134 de M. Gérard Menuel
    Rubrique : transports par eau
    Titre : Canal grand gabarit
    Réponse publiée le 21 février 2018
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