Recherche de questions (15^e législature)

• 7 février 2018

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  Question au Gouvernement n° 554 de M. André Villiers

  Rubrique : élevage

  Titre : protection de la filière bovine

  Question posée en séance
• 7 février 2018

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  Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire

  Rubrique : entreprises

  Titre : plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

  Question posée en séance
• 7 février 2018

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  Question au Gouvernement n° 552 de M. Antoine Savignat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 7 février 2018

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  Question au Gouvernement n° 551 de M. Cyrille Isaac-Sibille

  Rubrique : jeunes

  Titre : suicide des jeunes

  Question posée en séance
• 7 février 2018

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  Question au Gouvernement n° 550 de Mme Delphine Bagarry

  Rubrique : logement

  Titre : plan grand froid

  Question posée en séance
• 7 février 2018

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  Question au Gouvernement n° 549 de M. Ugo Bernalicis

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réforme de la fonction publique

  Question posée en séance
• 6 février 2018

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  Question écrite n° 5261 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : voirie

  Titre : Pour une sécurisation renforcée des passages à niveau

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 6 février 2018

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  Question écrite n° 5260 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Plans locaux d'urbanisme

  Réponse publiée le 9 octobre 2018
• 6 février 2018

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  Question écrite n° 5259 de M. Philippe Berta

  Rubrique : travail

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 6 février 2018

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  Question écrite n° 5258 de M. Fabien Roussel

  Rubrique : travail

  Titre : Situation des salariés de McDonald's

  Question close sans réponse le 21 juin 2022