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6 février 2018Rubrique : outre-merTitre : Grève académie GuyaneRéponse publiée le 4 décembre 2018
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6 février 2018Rubrique : ordre publicTitre : Rapport sur le phénomène prostitutionnelRéponse publiée le 1er mai 2018
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6 février 2018Rubrique : numériqueTitre : Fracture territoriale face au déploiement du numériqueRéponse publiée le 31 décembre 2019
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6 février 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Mutualité sociale agricole (MSA)Réponse publiée le 27 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Cotisation solidarité maladie agriculteurs - MSARéponse publiée le 25 septembre 2018
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6 février 2018Rubrique : médecineTitre : Médecins régulateurs - Arrêt réanimation à distanceRéponse publiée le 17 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Produits biologiques dans les cantines et marchés publicsRéponse publiée le 3 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : logementTitre : Occupations immobilières sans titre portant atteinte au droit de propriétéRéponse publiée le 17 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : logementTitre : Logement social : la représentation des associations indépendantes de locatairesRéponse publiée le 19 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Téléphones cellulaires milieu carcéralRéponse publiée le 17 juillet 2018