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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécutionRéponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Réductions de peine supplémentairesRéponse publiée le 12 février 2019
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Procédures alternatives mises en œuvre en 2017Réponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2017Réponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2017Réponse publiée le 31 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017Réponse publiée le 4 septembre 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013Réponse publiée le 3 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidiveRéponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Le nombre définitif d'affaires traitées en 2017Réponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Étrangers inscrits au FSPRTRéponse publiée le 30 octobre 2018