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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2017Réponse publiée le 31 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugementRéponse publiée le 29 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Développement de la médiation en FranceRéponse publiée le 11 septembre 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Crédits de réductions de peine - Retraits en 2017Réponse publiée le 12 février 2019
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Crédits de réductions de peine - Accords en 2017Réponse publiée le 12 février 2019
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RGRéponse publiée le 24 septembre 2019
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Commissions territoriales des magistrats de l'ordre judiciaireRéponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Budget de la justiceRéponse publiée le 26 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plusRéponse publiée le 31 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : InternetTitre : Le logiciel libre comme garant de la sécurité informatiqueRéponse publiée le 4 septembre 2018