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6 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupéeRéponse publiée le 8 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CETRéponse publiée le 5 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Code général des impôts - édition administrativeRéponse publiée le 7 août 2018
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6 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : CICERéponse publiée le 31 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncièreRéponse publiée le 23 avril 2019
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6 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergementRéponse publiée le 13 novembre 2018
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6 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des députés français au Parlement européenRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Loi sur l'apprentissageRéponse publiée le 17 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Alternance jeunes 15 ans éducation nationaleRéponse publiée le 10 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : RIFSEEP et rémunération au mériteRéponse publiée le 10 juillet 2018