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6 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Maladie de Charcot et CLD dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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6 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Inégalités dans l'application du droit à l'Avantage spécifique d'anciennetéRéponse publiée le 14 août 2018
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6 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 6 novembre 2018
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6 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie ARéponse publiée le 24 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 février 2018Rubrique : finances publiquesTitre : Suppression de la réserve parlementaireRéponse publiée le 29 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Répartition des lits identifiés de soins palliatifsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : femmesTitre : L'arrêt d'une partie de l'activité de l'AVFT.Réponse publiée le 18 décembre 2018
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6 février 2018Rubrique : femmesTitre : L'arrêt d'une partie de l'activité de l'AVFT.Réponse publiée le 20 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : femmesTitre : Généralisation de « la mesure d'accompagnement protégé »Réponse publiée le 18 décembre 2018