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6 février 2018Rubrique : femmesTitre : Femmes en situation de pauvreté et d'isolementRéponse publiée le 24 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : familleTitre : Publication du décret relatif aux EICCFRéponse publiée le 5 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : familleTitre : Durée légale de l'ordonnance de protection en cas de violence conjugaleRéponse publiée le 3 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliersRéponse publiée le 7 janvier 2020
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Pour une égalité d'accès au service civiqueRéponse publiée le 16 octobre 2018
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Part des étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asileRéponse publiée le 12 novembre 2019
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Formation des mineurs non accompagnésRéponse publiée le 3 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Financement des ateliers sociolinguistiquesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Examen clinique des migrants mineurs non accompagnésRéponse publiée le 22 mai 2018