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6 février 2018Rubrique : donations et successionsTitre : Réservistes droits sociauxRéponse publiée le 19 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : défenseTitre : Détachement statutRéponse publiée le 11 septembre 2018
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6 février 2018Rubrique : déchetsTitre : Projet d'enfouissement de déchets nucléaires à BureRéponse publiée le 3 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : cultureTitre : Valorisation de l'œuvre de François-René de ChateaubriandRéponse publiée le 4 décembre 2018
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6 février 2018Rubrique : copropriétéTitre : Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffageRéponse publiée le 26 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 1er mai 2018
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6 février 2018Rubrique : consommationTitre : Droit de rétraction des consommateurs dans les foires commercialesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : consommationTitre : ConsommateursRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : consommationTitre : « Bloctel » - lutte contre le "spoofing"Réponse publiée le 12 juin 2018