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6 février 2018Rubrique : animauxTitre : Bien-être animal - Vidéoprotection, avancéesRéponse publiée le 24 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoireRéponse publiée le 24 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part ancien combattantRéponse publiée le 22 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verteRéponse publiée le 8 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 février 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Mention « viande halal »Réponse publiée le 24 septembre 2019
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6 février 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Lutte contre le gaspillage alimentaireRéponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Animaux d'élevage - Conditions abattageRéponse publiée le 24 avril 2018
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Réponse publiée le 27 février 2018
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6 février 2018Rubrique : agricultureTitre : L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)Réponse publiée le 10 juillet 2018