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30 janvier 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Quelle volonté politique pour relancer le fret ferroviaire ?Réponse publiée le 12 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : Compagnies aériennes - Pour un contrôle à l'embarquement des passagersRéponse publiée le 8 janvier 2019
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30 janvier 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Périmètre de la compétence « tourisme »Réponse publiée le 18 septembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Législation européenne sur les drones civilsRéponse publiée le 1er mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA appliquée à la filière chevalRéponse publiée le 29 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voieRéponse publiée le 29 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA différencié pour les musées privés et publicsRéponse publiée le 14 août 2018
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30 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicaleRéponse publiée le 9 avril 2019
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30 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifsRéponse publiée le 5 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Pratique du VTT à assistanceRéponse publiée le 27 février 2018