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30 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Respect des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapéesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitantsRéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Habilitation des communes à délivrer des CNIRéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance carte nationale d'identitéRéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : outre-merTitre : Situation des établissements scolaires en GuyaneRéponse publiée le 5 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : outre-merTitre : Orpaillage illégal et mercureRéponse publiée le 22 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : outre-merTitre : Mercure urgence sanitaireRéponse publiée le 22 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : outre-merTitre : Chlordécone dans l'agriculture dans les Antilles françaisesRéponse publiée le 26 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : outre-merTitre : Adaptation des programmes nationaux en outre-merRéponse publiée le 19 juin 2018