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30 janvier 2018Rubrique : numériqueTitre : Fiabilité de la carte couverture réseau ARCEPRéponse publiée le 31 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : numériqueTitre : Dons aux associations via messageries électroniques traçablesRéponse publiée le 29 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSARéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Certificat de décès en zones ruralesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : montagneTitre : Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiablesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 janvier 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Recul du trait de côteRéponse publiée le 3 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 janvier 2018Rubrique : maladiesTitre : Recherche sur la maladie de LymeRéponse publiée le 22 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : maladiesTitre : Nomination ambassadeur chargé de la lutte contre le sidaRéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme - PNDSRéponse publiée le 22 mai 2018