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23 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : Abandon du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes par l'ÉtatRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transportsTitre : Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTCRéponse publiée le 31 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transportsTitre : Mobilités en milieu ruralRéponse publiée le 31 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : terrorismeTitre : Utilisation de produits alimentaires français dans la fabrication d'armesRéponse publiée le 6 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Règlementation des antennes-relais de téléphonie mobileRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Obligation d'itinérance nationale dans les territoires ruraux en attendant 2020Réponse publiée le 21 juillet 2020
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23 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux produits de bio-contrôleRéponse publiée le 16 avril 2019
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23 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Eligibilité fonds de compensation de TVARéponse publiée le 22 janvier 2019
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23 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Aires d'accueil des gens du voyage et TVARéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Sécurisation des courses hors stadeRéponse publiée le 19 juin 2018