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23 janvier 2018Rubrique : industrieTitre : Préservation du patrimoine industriel français - Naval GroupRéponse publiée le 4 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Seuil de recouvrement de la TFNBRéponse publiée le 8 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe de séjourRéponse publiée le 6 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de contrôle du CICERéponse publiée le 4 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitationRéponse publiée le 8 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Mise en péril de l'action de la Fondation du patrimoine pour 2018Réponse publiée le 28 août 2018
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23 janvier 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Situation des réservistes de la GendarmerieRéponse publiée le 24 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du CalvadosRéponse publiée le 27 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Carrière des contractuels engagés en CDI au sein de la fonction publiqueRéponse publiée le 19 mars 2019
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23 janvier 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Inégalité de traitement entre agents territoriaux - Fusion des régionsRéponse publiée le 15 mai 2018