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Page n°4697 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4658 de Mme Barbara Bessot Ballot
    Rubrique : femmes
    Titre : Violences faites aux femmes
    Réponse publiée le 13 février 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4657 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : femmes
    Titre : Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France
    Réponse publiée le 28 juillet 2020
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4656 de M. Aurélien Pradié
    Rubrique : famille
    Titre : Révision de la prestation compensatoire pour les divorcés avant l'an 2000
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4655 de Mme Brigitte Kuster
    Rubrique : famille
    Titre : Baisse de la natalité
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4654 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : étrangers
    Titre : Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés
    Réponse publiée le 6 avril 2021
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4653 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation de l'hôpital de Denain
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4652 de Mme Nathalie Elimas
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4651 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : environnement
    Titre : Label Esprit parc national
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4650 de Mme Barbara Pompili
    Rubrique : environnement
    Titre : Gestion des conflits d'intérêts des commissaires enquêteurs
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4649 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : entreprises
    Titre : Dispositions fiscales pour faciliter les transmissions d'entreprises
    Réponse publiée le 6 mars 2018
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