Recherche de questions (15^e législature)

• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4628 de Mme Frédérique Meunier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Modification calendrier électoral

  Réponse publiée le 22 mai 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4627 de Mme Frédérique Lardet

  Rubrique : défense

  Titre : Système d'alerte avancée

  Réponse publiée le 19 juin 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4626 de Mme Frédérique Lardet

  Rubrique : défense

  Titre : Socle défense

  Réponse publiée le 24 avril 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4625 de Mme Brigitte Kuster

  Rubrique : défense

  Titre : Service national

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4624 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : culture

  Titre : Le futur musée des femmes résistantes au Fort de Romainville.

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4623 de M. Laurent Garcia

  Rubrique : consommation

  Titre : Manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

  Réponse publiée le 3 avril 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : consommation

  Titre : Made in France

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4621 de M. Jean-Luc Lagleize

  Rubrique : consommation

  Titre : Made in France

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4620 de M. Loïc Prud'homme

  Rubrique : consommation

  Titre : Lutte contre l'obsolescence programmée

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 23 janvier 2018

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  Question écrite n° 4619 de M. Bertrand Sorre

  Rubrique : consommation

  Titre : Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel »

  Réponse publiée le 3 avril 2018