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23 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : AME - Contrôle - budgetRéponse publiée le 10 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Problématiques du théâtre en langue régionaleRéponse publiée le 20 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiquesRéponse publiée le 5 juin 2018
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23 janvier 2018Rubrique : animauxTitre : Mention de l'acte de névrectomie sur le document d'identification des équidésRéponse publiée le 20 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pupilles de la NationRéponse publiée le 6 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Exonération de la hausse de la CSG pour les anciens combattantsRéponse publiée le 7 septembre 2021
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23 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Dévitalisation des centres-villes des petites et moyennes communesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Cohésion des territoires revitalisation des centres bourgs 1% métropolesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Avenir des bouilleurs de cruRéponse publiée le 5 juin 2018
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23 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-SaôneRéponse publiée le 7 août 2018