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23 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Glyphosate et distorsions de concurrenceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Droit à l'erreur dans les dossiers PACRéponse publiée le 25 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Dispositif aide au répit - risques psychosociaux - exploitants agricolesRéponse publiée le 13 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Artificialisation des sols au détriment des terres agricolesRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Portail internet de l'agence nationale des titres sécurisés - dysfonctionnementsRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Difficultés dues à la dématérialisation des demandes de cartes grisesRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des demandes de cartes grisesRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Réponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Réponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : immigrationTitre : Immigration environnementaleQuestion posée en séance