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16 janvier 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Monnaies localesRéponse publiée le 13 mars 2018
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16 janvier 2018Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministérielsRéponse publiée le 15 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : maladiesTitre : Dépistage du cancer de la prostateRéponse publiée le 23 janvier 2018
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16 janvier 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Prêt social location accession et réforme du prêt à taux zéroRéponse publiée le 10 juillet 2018
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16 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Situation des victimes d'un scandale financierRéponse publiée le 13 mars 2018
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16 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Obligation de représentation des locataires au sein des GIE d'HLMRéponse publiée le 31 juillet 2018
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16 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisationRéponse publiée le 12 juin 2018
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16 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaireRéponse publiée le 25 septembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiquesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Imposition des plus values sur les S.C.I.Réponse publiée le 11 juin 2019