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Page n°4716 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4530 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4529 de M. Denis Sommer
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Impact de la hausse de la CSG sur les Français travaillant en Suisse
    Réponse publiée le 6 août 2019
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4528 de M. Éric Pauget
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Hébergement en EHPAD : un crédit d'impôt pour les aînés
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4527 de Mme Frédérique Meunier
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Coût de la mise en place du prélèvement à la source
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4526 de M. Stéphane Testé
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Réforme de l'apprentissage
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4525 de M. Jean-Louis Touraine
    Rubrique : femmes
    Titre : Situation des femmes isolées sans domicile fixe
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4524 de Mme Sira Sylla
    Rubrique : femmes
    Titre : Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'Elbeuf
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4523 de M. Thomas Rudigoz
    Rubrique : femmes
    Titre : Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4522 de Mme Barbara Pompili
    Rubrique : femmes
    Titre : Accélération du dispositif « téléphone grave danger »
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4521 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : étrangers
    Titre : Projet de loi asile-immigration
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
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