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Page n°4717 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4520 de Mme Martine Wonner
    Rubrique : état civil
    Titre : Changement de patronyme
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4519 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Petites maternités en danger
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4518 de Mme Béatrice Descamps
    Rubrique : enseignement
    Titre : Titularisation des professeurs d'enseignement artistique
    Réponse publiée le 25 septembre 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4517 de M. Stéphane Testé
    Rubrique : enseignement
    Titre : Maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
    Réponse publiée le 10 avril 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4516 de Mme Laurence Vanceunebrock
    Rubrique : enseignement
    Titre : Les temps d'accueil périscolaires
    Réponse publiée le 5 juin 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4515 de M. Erwan Balanant
    Rubrique : enfants
    Titre : Prostitution des mineurs
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4514 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz
    Réponse publiée le 6 février 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4513 de M. José Evrard
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Avenir de la production d'électricité en France
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4512 de M. Frédéric Barbier
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA
    Réponse publiée le 1er mai 2018
  • 16 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4511 de M. Alexis Corbière
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Développement de l'économie sociale et solidaire
    Réponse publiée le 27 mars 2018
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