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16 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol AlgérienRéponse publiée le 30 janvier 2018
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16 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Statut du Grand ParisRéponse publiée le 6 mars 2018
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16 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbainRéponse publiée le 18 décembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Obligation de création de places de stationnement en zone ruraleRéponse publiée le 7 août 2018
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16 janvier 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Scandale LactalisRéponse publiée le 3 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosateRéponse publiée le 8 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grisesRéponse publiée le 22 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)Réponse publiée le 11 septembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Complexité normative et simplificatriceRéponse publiée le 3 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement du biogaz en FranceRéponse publiée le 24 janvier 2018