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9 janvier 2018Rubrique : Union européenneTitre : Bulgarie et espace SchengenRéponse publiée le 29 mai 2018
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9 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable à la filière équineRéponse publiée le 20 février 2018
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9 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : FCTVARéponse publiée le 22 janvier 2019
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9 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnelsRéponse publiée le 5 juin 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routièreRéponse publiée le 6 février 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentationRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDISRéponse publiée le 28 août 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieureRéponse publiée le 11 septembre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants maladesRéponse publiée le 23 janvier 2018
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9 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santéRéponse publiée le 10 juillet 2018