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2 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Elargissement <em>flat tax</em>Réponse publiée le 6 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricoleRéponse publiée le 6 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligneRéponse publiée le 28 août 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Coût du prélèvement de l'impôt à la sourceRéponse publiée le 16 avril 2019
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneursRéponse publiée le 20 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : grandes écolesTitre : Ecole nationale d'administrationRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 janvier 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publiqueRéponse publiée le 7 août 2018
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2 janvier 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avenir de Météo-FranceRéponse publiée le 26 juin 2018
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2 janvier 2018Rubrique : étrangersTitre : Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières annéesRéponse publiée le 12 novembre 2019
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2 janvier 2018Rubrique : environnementTitre : Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnementRéponse publiée le 18 septembre 2018