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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscalesRéponse publiée le 5 juin 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantesRéponse publiée le 10 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt collectionRéponse publiée le 27 novembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'article 164A CGI et non-résidents « Schumacker »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la CSG et impact sur les retraitésRéponse publiée le 2 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Américains accidentelsRéponse publiée le 18 février 2020
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26 décembre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Incitation à l'investissement dans les entreprisesRéponse publiée le 6 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclaration revenus internet personnes âgéesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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26 décembre 2017Rubrique : immigrationTitre : Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022