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Page n°4754 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4181 de Mme Brigitte Liso
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Agent de surveillance de la voie publique/Nouvelle bonification indiciaire
    Réponse publiée le 15 mai 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4180 de M. Xavier Paluszkiewicz
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Droit de mourir dans la dignité et soins palliatifs
    Réponse publiée le 2 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4179 de Mme Nathalie Bassire
    Rubrique : famille
    Titre : Adoptions internationales - Sri Lanka
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4178 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : état civil
    Titre : Acquisition de la nationalité française pour enfants de parents algériens
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4177 de M. Stéphane Testé
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation des orthophonistes dans les établissements de santé
    Réponse publiée le 2 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4176 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation des hôpitaux marseillais
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4175 de Mme Emmanuelle Anthoine
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Orthophonistes - Fonction publique hospitalière - Situation salariale
    Réponse publiée le 2 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4174 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Hôpital Guillaume Régnier de Rennes
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4173 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : environnement
    Titre : Consultations par bassin de vie pour les projets ICPE
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4172 de Mme Bénédicte Peyrol
    Rubrique : entreprises
    Titre : Régime fiscal des jetons de présence dans les sociétés anonymes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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