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26 décembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Assurer les missions de service public de la Banque de FranceRéponse publiée le 6 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge par l'assurance maladie des soins complémentaires en CAMSPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthroseRéponse publiée le 22 janvier 2019
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26 décembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiairesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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26 décembre 2017Rubrique : arts et spectaclesTitre : Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacleRéponse publiée le 4 septembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : arts et spectaclesTitre : Conventionnement de la Compagnie du DésordreRéponse publiée le 29 mai 2018
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Réponse publiée le 27 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevageRéponse publiée le 24 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 6 février 2018