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26 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagersRéponse publiée le 27 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattantsRéponse publiée le 22 mai 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerreRéponse publiée le 16 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerreRéponse publiée le 16 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondialeRéponse publiée le 16 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Concessions des combattants morts pour la FranceRéponse publiée le 23 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Campagne double et régime agricoleRéponse publiée le 10 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Interrogations autour du CEREMA et des centres d'étudesRéponse publiée le 27 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Étiquettage des produits vinicolesRéponse publiée le 6 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Présence de nanoparticules dans les produits alimentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022