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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Comité d'abus de droit - pertinence - coûtRéponse publiée le 5 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Avenir du dispositif Censi-BouvardRéponse publiée le 27 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agricultureRéponse publiée le 11 décembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Cession de droits sociaux - impôt sur le revenuRéponse publiée le 13 août 2019
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5 décembre 2017Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : La transformation de l'ISF en IFIRéponse publiée le 12 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerieRéponse publiée le 6 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Planification de l'organisation du temps de travail - gendarmerie nationaleRéponse publiée le 16 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Nombre de gendarmes tués et blessés en 2016Réponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Un impact sur l'absentéisme contestableRéponse publiée le 29 janvier 2019
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5 décembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : La baisse des effectifs à Météo-FranceRéponse publiée le 27 mars 2018