Recherche de questions (15^e législature)

• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3494 de M. Yves Daniel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Déontologie des fonctionnaires et cumul d'emplois dans la fonction publique

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3493 de M. Ugo Bernalicis

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Compensation pour la journée de carence des fonctionnaires

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3492 de Mme Maina Sage

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Calendrier du PPCR

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3491 de Mme Josette Manin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3490 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : Interprétation du décret n° 2006-780

  Réponse publiée le 3 avril 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3489 de M. Régis Juanico

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3488 de M. Grégory Besson-Moreau

  Rubrique : femmes

  Titre : Violences faites aux femmes - plan de prévention - calendrier

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3487 de M. Jean-Jacques Ferrara

  Rubrique : famille

  Titre : Garde alternée : les dangers de l'automatisme

  Réponse publiée le 23 janvier 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3486 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : famille

  Titre : Aidants familiaux

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3485 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : état civil

  Titre : Couples binationaux

  Réponse publiée le 16 janvier 2018