Recherche de questions (15^e législature)

• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3444 de M. Guy Bricout

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Législation eaux d'exhaure

  Réponse publiée le 8 mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3443 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Annualisation - Redevance - Assainissement

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Cubertafon

  Rubrique : donations et successions

  Titre : Encadrement de la profession de généalogiste

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3441 de Mme Christelle Dubos

  Rubrique : dépendance

  Titre : Régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile

  Réponse publiée le 9 janvier 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3440 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : défense

  Titre : Reconnaissance victimes des essais nucléaires

  Réponse publiée le 22 mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3439 de M. M'jid El Guerrab

  Rubrique : défense

  Titre : Navire logistique Vulcano - Remplacement des pétroliers ravitailleurs FLOTLOG

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3438 de M. M'jid El Guerrab

  Rubrique : défense

  Titre : Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL)

  Réponse publiée le 6 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3437 de M. M'jid El Guerrab

  Rubrique : défense

  Titre : Coopération militaire franco-britannique - Réduction capacitaire

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3436 de M. M'jid El Guerrab

  Rubrique : défense

  Titre : Communication Défense - Financement

  Question close sans réponse le 12 décembre 2017
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3435 de M. M'jid El Guerrab

  Rubrique : défense

  Titre : BATSIMAR

  Réponse publiée le 30 janvier 2018