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5 décembre 2017Rubrique : défenseTitre : Abordage d'une frégate dans l'océan indien - Indemnisation du préjudiceRéponse publiée le 24 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : communesTitre : PACS - CNI - Passeports - Quels moyens aux collectivitésRéponse publiée le 27 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : communesTitre : L'indemnisation des communes suite aux dégâts causés lors de manifestationsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Droits des élus des groupes minoritaires des communes de 1 000 à 3 500 habitantsRéponse publiée le 20 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de painRéponse publiée le 27 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Restauration rapide = pollution rapide ?Réponse publiée le 3 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Liberté d'ouverture des boulangeries/paneteriesRéponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse des prix du tabac et conséquences sur les buralistes transfrontaliersRéponse publiée le 3 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : FNPCAQuestion close sans réponse le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture hebdomadaire des boulangeries/paneteriesRéponse publiée le 27 février 2018