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Page n°4868 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3228 de M. M'jid El Guerrab
    Rubrique : défense
    Titre : Sécurité et protection des installations militaires
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3227 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : défense
    Titre : Sauvegarde de nos intérêts stratégiques dans Airbus
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3226 de Mme Jacqueline Dubois
    Rubrique : défense
    Titre : Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
    Réponse publiée le 26 décembre 2017
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3225 de M. M'jid El Guerrab
    Rubrique : défense
    Titre : Crédits OPEX
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3224 de M. M'jid El Guerrab
    Rubrique : défense
    Titre : A400M Atlas
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3223 de M. M'jid El Guerrab
    Rubrique : défense
    Titre : Actions de soutien à l'exportation
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : déchets
    Titre : Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3221 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : consommation
    Titre : Moyens de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
    Réponse publiée le 1er mai 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3220 de Mme Catherine Osson
    Rubrique : consommation
    Titre : Évolution du cadre législatif relatif à l'économie collaborative
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 28 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3219 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : consommation
    Titre : Démarchage téléphonique commercial abusif
    Réponse publiée le 1er mai 2018
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