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Page n°5032 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1786 de M. Régis Juanico
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Conséquence du gel des contrats aidés dans les territoires
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1785 de M. Aurélien Pradié
    Rubrique : élevage
    Titre : Indemnisations filière agricole - foie gras
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1784 de M. David Habib
    Rubrique : élevage
    Titre : Indemnisations - filière volailles de chair - influenza aviaire
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1783 de M. Alexandre Freschi
    Rubrique : élevage
    Titre : Indemnisation des éleveurs de volailles
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1782 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Pollution de l'eau - Pilule
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1781 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Coupures d'eau illégales
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1780 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : droit pénal
    Titre : Nombre de mineurs condamnés pour un délit
    Réponse publiée le 19 décembre 2017
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1779 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : drogue
    Titre : Lutte contre la consommation de stupéfiants à l'abord des lycées
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1778 de M. François Cornut-Gentille
    Rubrique : défense
    Titre : Transport stratégique aérien
    Réponse publiée le 13 mars 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1777 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : défense
    Titre : Situation des personnes séropositives et transgenres dans les armées françaises
    Réponse publiée le 21 novembre 2017
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