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10 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse du prix du tabac et harmonisation européenneRéponse publiée le 17 juillet 2018
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10 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Buralistes - augmentation tabac PLFSSRéponse publiée le 1er mai 2018
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10 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : BuralistesRéponse publiée le 27 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018
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10 octobre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche au bar plaisanciersRéponse publiée le 26 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Les ressources des CCI dans le cadre du projet de loi de financesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : automobilesTitre : Respect de la norme Euro 5 par les véhicules Volkswagen non-conformesRéponse publiée le 7 novembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : automobilesTitre : Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5Réponse publiée le 26 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : automobilesTitre : Droits des consommateurs victimes du logiciel truqueur du groupe VolkswagenRéponse publiée le 26 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Suppression des décrochages locaux de France 3Question close sans réponse le 17 octobre 2017