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3 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions d'externalisation du pilotage des véhicules radarsRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Application de l'obligation de désigner le salarié conduisant un véhiculeRéponse publiée le 19 juin 2018
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3 octobre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gazRéponse publiée le 4 juin 2019
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Réponse publiée le 5 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccinsRéponse publiée le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Santé - Recherche médicale pédiatriqueRéponse publiée le 10 octobre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Santé - Don de moelle osseuseRéponse publiée le 30 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Reconnaissance comme A.T de la contraction d'une maladie suite à vaccinationQuestion close sans réponse le 24 novembre 2020
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Prise en compte des spécificités de la Corse en matière de politiques de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la boucheRéponse publiée le 27 février 2018