Recherche de questions (15^e législature)

• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1627 de Mme Laurence Vanceunebrock

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Nouvelle politique en matière de logement

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1626 de M. Martial Saddier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement

  Réponse publiée le 27 octobre 2020
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1625 de M. Jean-François Parigi

  Rubrique : logement

  Titre : Recadrage du dispositif Pinel

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1624 de M. Yannick Favennec-Bécot

  Rubrique : logement

  Titre : Politique logement

  Réponse publiée le 11 décembre 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1623 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1622 de Mme Laurence Vanceunebrock

  Rubrique : logement

  Titre : Nouvelle politique en matière de logement

  Réponse publiée le 15 janvier 2019
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1621 de M. Michel Delpon

  Rubrique : logement

  Titre : Loi SRU - Article 55

  Réponse publiée le 10 juillet 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1620 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 11 décembre 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1619 de Mme Laurence Vanceunebrock

  Rubrique : logement

  Titre : Logement

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement

  Titre : Gouvernance des OPH

  Question close sans réponse le 24 juillet 2018