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3 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Application ordonnance 21 novembre 2016 - Office public de l'habitatRéponse publiée le 3 juillet 2018
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3 octobre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Droit de voteRéponse publiée le 5 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Scandale de l'amianteRéponse publiée le 3 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Réseau privé virtuel justiceRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Depôt de plainte en présence d'un tiersRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Protection télécom associée aux risques majeurs en matière de cybersécuritéRéponse publiée le 24 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Financement par les départements de la fibre optiqueRéponse publiée le 30 juillet 2019
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3 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Déploiement de la fibre dans le département de la MancheRéponse publiée le 21 juillet 2020
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3 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Aménagement numérique des territoiresRéponse publiée le 6 août 2019
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3 octobre 2017Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Le financement des centres médico-sociauxRéponse publiée le 19 décembre 2017