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3 octobre 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Transfert aux mairies de l'établissement des procurations de voteRéponse publiée le 25 septembre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Reconnaissance du vote blancRéponse publiée le 5 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Droit de vote des majeurs placés sous tutelleRéponse publiée le 6 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Pratique de l'écriture inclusiveRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Manquements de la France à la Charte sociale européenneRéponse publiée le 9 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : La parité femmes-hommes dans la représentation publiqueRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Égalité homme-femme - Écarts salariaux - PublicitéRéponse publiée le 9 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Congé de paternitéRéponse publiée le 9 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Représentation de l'ESS au sein du GouvernementRéponse publiée le 10 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Urgence à définir une stratégie de gestion de l'eau en CorseRéponse publiée le 8 mai 2018